Contrats commerciaux et Langues

La langue du document reste un des éléments fondamentaux à prendre en compte au moment de la rédaction du contrat. En effet, si le document est rédigé en deux langues (une version pour chaque cocontractant) le risque d’erreurs d’interprétation augmente. Lorsque les deux versions sont indispensables, la solution est d’attribuer à une seule la valeur de texte faisant foi et de considérer l’autre comme une simple traduction non officielle.

Dans tous les cas, lorsque une langue commune a été choisie, les risques d’interprétation ambigüe persistent : il est donc nécessaire de prêter une attention particulière à l’utilisation impropre de termes empruntés à des environnements juridiques différents, à l’impossibilité de traduire certains concepts ou encore aux termes qui, selon le système juridique auquel on se réfère, assument des sens différentes. A ce sujet, il est important de rappeler qu’en Italie, la non compréhension du texte rédigé dans une langue inconnue peut configurer une hypothèse d’annulabilité du contrat pour erreur.

Source : CCINICE

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