Qu’est ce qu’un certificat de coutume ?
Un certificat de coutume est un document officiel délivré par l’ambassade ou le consulat en France du lieu de résidence de la personne concernée et qui peut être exigé par l’administration française.
Ce certificat de coutume n’est délivré qu’à l’intéressé(e) qui doit donc se présenter en personne. Le document indique que la personne n’est pas déjà marié(e) dans son pays d’origine et qu’aucune publication de bans n’est intervenue ou n’est en cours dans le pays en question. Le plus souvent, il convient de faire traduire ce document produit par l’administration étrangère par un traducteur assermenté (ou traducteur expert près la Cour d’appel) dans la langue d’origine.
A titre d’orientation, voici un modèle de document fourni par l’administration:
Certificat de coutume
Le Consulat Général de xxxx à xxxx, certifie par la présente, que Mlle xxxx n’est pas mariée et peut se marier dans les conditions prévu par la législation française ce qui est conforme au règlement xxxx de l’Etat Civil en vigueur.
La législation xxxx dans le domaine du mariage et de la famille ne prévoit pas la « Publication du mariage ».
Ce certificat est délivré pour servir et valoir ce que de droit.
Timbre du consulat.
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