Ces deux « termes » doivent être maniés avec la plus grande précaution. En effet, si le premier désigne généralement, en anglais, la durée de validité d’un acte ou d’un contrat (« contract term » : « durée du contrat »), « terme » désigne en français le moment où l’acte, ou le contrat, arrive à échéance ou plus généralement, l’expiration d’un délai. On dira ainsi d’un contrat qu’il « arrive à (son) terme ». On trouve parfois « l’échéance du terme » (« toute rupture du contrat avant l’échéance du terme »), qui n’est pas correct si l’on tient compte du fait que « terme » et « échéance » ont le même sens. On utilisera donc de préférence « avant l’arrivée du terme », ou même, plus simplement, « avant terme ».
Il est à signaler que le mot anglais « term » peut aussi avoir le sens d’échéance, même s’il est assez rare de trouver cette acception dans les documents contractuels, où il prend plutôt le sens mentionné ci-dessus de « durée de validité ».
Enfin, aussi bien en anglais qu’en français, le mot « terme » prend un sens bien différent s’il est utilisé au pluriel : il ne faut ainsi pas confondre l’expression « au terme du présent contrat », qui signifie comme indiqué plus haut « à l’expiration du contrat », avec « aux termes du présent contrat », qui signifie « selon les clauses du contrat ».
via JURIPOLE – Traduction juridique anglais-français – Bulletin N° 4-2000.
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