Transposition de la directive 2010/64/UE : droit à l’interprétation et à la traduction

filogis

Le décret qui modifie le CPP pour compléter la transposition de la directive 2010/64/UE : Voir Legifrance pour de plus amples informations à ce sujet : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000028115175&dateTexte=&categorieLien=id

Répondre

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Gravatar
Logo WordPress.com

Vous commentez à l’aide de votre compte WordPress.com. ( Déconnexion /  Changer )

Photo Google

Vous commentez à l’aide de votre compte Google. ( Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l’aide de votre compte Twitter. ( Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l’aide de votre compte Facebook. ( Déconnexion /  Changer )

Annuler

Connexion à %s