Traduire « résolution » et « résiliation » en espagnol

L’espagnol et le français sont deux langues latines qui partagent des similitudes portant notamment sur le lexique. Toutefois, lorsque l’on parle de traduction, il convient d’aller au-delà du mot, du signifiant et de s’attacher au concept, au signifié. De ce point de vue, lesdites similitudes peuvent être nuancées, voire remises en cause ; les correspondances terminologiques préétablies ne sont plus pertinentes dans certains cas. Ce constat est d’autant plus vrai dans le domaine de la traduction juridique, car derrière chaque langue se cachent un, voire plusieurs systèmes juridiques spécifiques. Ainsi les concepts désignés par un terme similaire d’une langue à l’autre ne sont parfois pas envisagés de la même façon dans les systèmes juridiques correspondant à ces langues. Certains ne trouvent tout simplement pas d’équivalent d’une législation à l’autre.

Dans le droit français des contrats, la notion générique d’échéance ou d’extinction englobe deux autres concepts distincts désignés par les termes « résolution » et « résiliation », qui posent souvent des problèmes de traduction. Or, l’enjeu sous-jacent à la signification de ces termes est de taille.

La résolution et la résiliation impliquent chacune la fin d’une relation contractuelle entre les parties. La différence entre ces notions tient à leurs effets. La résolution « remet les choses au même état que si l’obligation n’avait pas existé » (art.1183 CCF), elle a donc un effet rétroactif, tandis que la résiliation n’exige des parties aucune restitution des prestations perçues par l’une de l’autre. La résiliation a donc un effet ex nunc, prospectif.

En savoir plus : https://app.box.com/s/84k5ojxboft048g0pd47

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