“Chilling Effect“

Expression fréquemment rencontrée dans le contexte juridique, le ‘Chilling Effect’ (qui peut être traduit par « effet bloquant » ou « intimidation judiciaire ») consiste en droit à empêcher ou décourager une personne physique ou morale d’exercer ses droits en la menaçant d’intenter une action en justice.

La liberté d’expression acquise en vertu de la constitution des Etats-Unis d’Amérique est fréquemment découragée par un effet bloquant. L’adoption d’un texte de loi, d’une décision de justice ou encore la menace d’un procès de nature à faire renoncer une personne à l’exercice de ses droits, sont des exemples de ‘chilling effects’.

Certains spécialistes relève que les procédures d’arbitrage ont statistiquement un effet d’intimidation judiciaire.

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion /  Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion /  Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion /  Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion /  Changer )

Connexion à %s