Justice terminologie

‘Chilling Effect »

Expression fréquemment rencontrée dans le contexte juridique, le ‘Chilling Effect’ (qui peut être traduit par « effet bloquant » ou « intimidation judiciaire ») consiste en droit à empêcher ou décourager une personne physique ou morale d’exercer ses droits en la menaçant d’intenter une action en justice.

La liberté d’expression acquise en vertu de la constitution des Etats-Unis d’Amérique est fréquemment découragée par un effet bloquant. L’adoption d’un texte de loi, d’une décision de justice ou encore la menace d’un procès de nature à faire renoncer une personne à l’exercice de ses droits, sont des exemples de ‘chilling effects’.

Certains spécialistes relève que les procédures d’arbitrage ont statistiquement un effet d’intimidation judiciaire.

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