Terminologie juridique espagnole : ‘Bastantear’

Parmi les termes que le lecteur d’un contrat ou dans les références juridiques à un acte notarié peut être amené à rencontrer, relevons ‘Bastantear‘, terme à la sonorité barbare s’il en est. Verbe transitif découlant de l’adverbe ‘Bastante’ : suffisant, assez…

Reconocer por escrito que un documento es suficiente para dar valor legal a las actuaciones del procurador o mandatario.

Ce verbe transitif en langue espagnole peut être traduit par une périphrase en langue française.

ex: ‘Los documentos o poderes bastanteados por la Autoridad judicial competente’

qui serait traduit de la manière suivante :

« Les documents ou pouvoirs / procurations produits à la satisfaction de l’Autorité judiciaire compétente. »

Il en découle le terme ‘Bastanteo‘, à savoir le principe selon lequel des documents ou des actes sont apportés par les Parties visées, à la satisfaction de l’autorité, de l’officier ministériel ou public, etc.

 

 

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