Apostille – Traduction apostillée ?

Dans l’esprit du commun des mortels règne souvent une étrange confusion au moment de voir certifier la traduction d’un acte officiel.

Les autorités demandent souvent qu’on leur produise une traduction d’un document apostillé. Le cachet apposé par le traducteur assermenté n’est nullement une apostille…

Qu’est-ce qu’une apostille ?

La production de documents publics ou privés nationaux auprès d’autorités étrangères requiert généralement une formalité d’authentification préalable, appelée légalisation.

L’apostille désigne la procédure de légalisation simplifiée instaurée par la Convention de La Haye du 5 octobre 1961(ratifiée en France par le décret du 22 janvier 1965), et à laquelle un grand nombre de pays a adhéré.

L’apostille, pour les États auxquels elle s’applique, se substitue à la formalité de légalisation accomplie par les autorités diplomatiques.

La procédure de légalisation est utilisée quand il n’existe pas de convention entre la France et l’État dans lequel le document doit être produit. Les légalisations de documents français destinés à l’étranger sont effectuées par le bureau des légalisations du ministère français des affaires étrangères. Elles ne sont pas l’objet du présent formulaire (pour plus d’informations : cliquer ici).

Source: .gouv.fr

Pour obtenir ce précieux sésame, il faut le plus souvent s’orienter vers le Ministère des affaires étrangères du pays émetteur, ou en France vers les Cours d’appel du ressort au sein duquel se trouve l’autorité / officier d’état civil qui a délivré l’acte.

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