Demande d’extrait de casier judiciaire en Espagne

Vous vous apprêtez à exercer une profession réglementée en France ou d’autres circonstances justifient que vous le demandiez, dans tous les cas, il vous faut obtenir l’extrait du casier judiciaire.

Voyons le cas de nationaux et anciens résidents espagnols qui vivent en France : pour obtenir ce précieux bout de papier dont vous devrez obtenir la traduction auprès d’un traducteur assermenté, « rien de plus simple » :

1 – Renseignez le formulaire 790 de demande d’antecedentes penales disponible sur le site du Ministère de la Justice espagnol : https://sede.mjusticia.gob.es/ServidorFormularios/formularios?idFormulario=790&lang=es_es ;

2 – Faîtes acquitter de manière présencielle, en Espagne, par une personne désignée, ou bien en vous rendant vous-même sur place, les droits correspondant à cette démarche (quelques euros tout au plus). L’employé de banque posera cachet et signature sur le formulaire  que vous avez renseigné ;

3 – Adressez le formulaire à l’une (quelconque) des Gerencias territoriales du ministère, dont la liste figure ici :

4 – Vous recevrez sous quelques jours seulement l’équivalent du Bulletin no. 3 français au domicile indiqué sur le formulaire.

 

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