Au 1er janvier 2020, c’est le tribunal judiciaire (expression dont le caractère « plénonamisque » peut prêter à sourire) qui prend le relais des tribunaux d’instance et des tribunaux de grande instance. Le ministère informe que « Cette transformation du fonctionnement des juridictions s’accompagne du maintien de l’ensemble des sites. »
« Tribunal judiciaire » (ordre judiciaire), permet de distinguer cette institution du « tribunal administratif » (de l’ordre administratif).
« Judiciaire » est polysémique, se rapportant à « justice », soit, mais aussi, dans le système français, la distinction entre les ordres judiciaire, administratif, mais aussi militaire, etc.
Tout ce qui ressort de l’ordre judiciaire est désormais traité dans un seul tribunal.
En outre, le tribunal de proximité prend la place des anciens Tribunaux d’Instance situés sur une autre commune qu’un TGI. À compter du 1er janvier, on dénombrera 125 tribunaux de proximité dans l’Hexagone.
Vient maintenant la question qui « nous empêche de dormir » :
Comment traduire ces expressions ?
Le chantier terminologique est en cours, mais la logique prête à penser que le « tribunal judiciaire » pourra être traduit par « Court of Justice » ou « Judicial Court » en anglais, et « Tribunal judicial » en langue espagnole. Les germanistes s’orientent vers « Gericht der ersten Instanz« .
Concernant le « tribunal de proximité, « Local Court » sera une traduction naturelle en anglais, et « Tribunal de Justicia » en langue espagnole.
Les propositions sont bienvenues !
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