CGV et Brexit

Les prestataires de services auxquels vous pouvez faire régulièrement appel à titre privé ou professionnel ont introduit de petites modifications contractuelles à leurs conditions générales de vente / prestation de services, à l’aulne du « Brexit », puisque le Royaume-Uni prévoit de quitter l’Union européenne le 31 janvier 2020.

Nombre de prestataires de services et autres fournisseurs, notamment ceux de services financiers ou autres services réglementés, opèrent dans l’UE par l’intermédiaire d’entités françaises agréées par l’organisme de contrôle des services financiers français.

Ces prestataires de services réglementés sont, en première ligne, tenus de revoir leurs Conditions générales, notamment lorsque ceux-ci ont dû créer de nouvelles entités dans l’Union européenne afin d’assurer la pérennité des services fournis à des clients européens.

Ne négligez donc pas le fait de décliner ces modifications dans l’ensemble des langues grâce auxquelles vous communiquer avec vos clients. Il en va du respect de la réglementation et d’une bonne information de vos clients.

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