L’apostille désigne la procédure de légalisation simplifiée qui authentifie un acte public. Elle confirme seulement l’authenticité de la signature, du sceau ou du timbre sur le document ; elle ne signifie donc pas que le contenu du document est correct ou que la République française approuve son contenu. Source : France Diplomatie
Cet article va s’enrichir au fil du temps, d’informations concernant les procédures spécifiques à chaque échange de documents entre pays au regard de la nécessité ou non de produire une apostille.
Espagne · France
Les actes d’état civil français présentés en Espagne sont dispensés d’apostille en application d’une Convention de la Commission Internationale de l’État Civil, qui permet la reconnaissance mutuelle des actes d’état civil délivrés par les autorités françaises et espagnoles (BOE 112 du 11 mai 1981).
Mes documents relèvent-ils de la légalisation, de l’apostille ou d’une dispense ?
La question est un éternel débats pour les clients qui cherchent à voir traduire leurs acts d’états civils, entre autres. Le Ministère des affaires étrangères§res produit une note qui nous éclaire sur la situation de chacun. À consulter à la suite :
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